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Cas particuliers

Les personnes handicapées, alitées ou souffrant d'une maladie incurable peuvent bénéficier d'une dérogation leur accordant l'opportunité d'accomplir les formalités d'obtention de ​la CNIE dans leurs domiciles ou au sein des établissements hospitaliers les recevant comme patients.

Pour bénéficier du droit à la procédure spéciale d'obtention de la CNIE, le formulaire Cas particuliers doit être soigneusement rempli par le bénéficiaire ou son représentant.


A l'exception d'un document justifiant l'incapacité du postulant de se déplacer aux sièges des services de la CNIE et devant être joint au formulaire Cas particuliers, les pièces à fournir dans la procédure spéciale d'obtention de la CNIE restent les mêmes selon le cas.
  cas particuliers

Une fois la demande de procédure spéciale est déposée auprès du service de la CNIE le plus proche du lieu de résidence du bénéficiaire, un rendez-vous est fixé pour qu'un agent de CNIE se déplace à l'adresse indiquée sur le formulaire Cas particuliers afin d'accomplir les formalités nécessaires.

 
formulaire formulaire
 
 

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