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Procédures d'obtention de la CNIE

La DGSN a programmé sur une durée de 3 ans l'aménagement de 120 Centres d'Enregistrement des Données Identitaires (CEDI) à travers tout le Royaume.

Ces centres sont des espaces modernes aménagés pour le bien-être des citoyens, et sont dédiés au dépôt des demandes et au retrait des CNIE et des fiches anthropométriques.

Ils sont rattachés aux Préfectures de Police, aux Sûretés régionales et provinciales et aux Commissariats de circonscription. Les citoyens dont la résidence dépend des centres en cours d'aménagement continueront à déposer leur demande auprès des Arrondissements de Police les plus proches de leur lieu d'habitation.

Pour les Marocains Résidents à l'Étranger, ils doivent se rendre au service de la Carte Nationale auprès des représentations diplomatiques marocaines à l'étranger (69 représentations diplomatiques) ou aux guichets spéciaux dédiés aux MRE au niveau des CEDI à travers le Royaume.

 

Dans quels cas demander la CNIE ?

 

Cas 1 : Première délivrance de la CNIE (Obligatoire à partir de 18 ans).


Cas 2 : Remplacement de l'ancienne CIN par la CNIE.


Cas 3 : Expiration de la validité de la CNIE.


Cas 4 : Perte, altération ou vol de la CNIE ou CIN.


Cas 5 : Changement d'adresse habituelle.


Cas 6 : Modification du prénom, du nom ou de la date de naissance, ou rectification du lieu de naissance, du numéro de l'acte de l'état civil ou de la filiation.


Cas 7: Mineur pour demander son passeport biométrique (12 ans et plus).


 

Les pièces à fournir :

 

Dans tous les cas de figure, les documents suivants sont à fournir :

 

Certificat de résidence délivré :


En milieu urbain par les services de la Police.


En milieu rural par les services de la Gendarmerie Royale ou à défaut par l'autorité administrative locale.


Ou une attestation d'immatriculation consulaire mentionnant l'adresse pour les Marocains Résidents à l'Étranger.


Quatre photographies d'identité récentes de face, en couleur, de format 3,5 cm x 4,5 cm, sur fond uni et d'une couleur claire (gris clair et bleu clair recommandés), le visage découvert, sans lunettes sombres.


Droits de timbre 75 Dhs ( institués par la législation en vigueur).


Restitution de l'ancienne carte.


Document(s) complémentaire(s) à présenter selon le cas :


Pour le cas 1 et 2 :


Copie de la page du livret de famille de l'intéressé(e) avec présentation de ce livret, ou une copie intégrale du registre de l'état civil, ou un extrait d'acte de naissance (les deux derniers documents doivent avoir une durée de validité n'excédant pas trois mois).


Pour le cas 3 et 5:


Aucun document supplémentaire.


Pour le cas 4:


Déclaration sur l'honneur établie par l'intéressé(e) ; ou signature du formulaire préétabli par la DGSN.


Pour le cas 6 :


Pièces administratives ou judiciaires attestant ces modifications selon les cas présentés.


Pour le cas 7:


Copie de la page du livret de famille de l'intéressé(e) avec présentation de ce livret, ou une copie intégrale du registre de l'état civil, ou un extrait d'acte de naissance (les deux derniers documents doivent avoir une durée de validité n'excédant pas trois mois).

L'imprimé de la demande du passeport signé et cacheté par l'autorité administrative locale.


Procédure spéciale: dérogation en faveur des postulants incapables de se déplacer:

 

Pour les cas de demandes de CNIE concernant les personnes qui, à cause d'un empêchement grave dû à un handicap ou une hospitalisation, ne peuvent se déplacer aux sièges des services CNIE, la procédure est la suivante:

 

Remplir ce formulaire et le présenter au service de CNIE le plus proche de votre lieu de résidence afin de prendre rendez-vous pour l'établissement de votre CNIE. Un agent de CNIE se déplacera alors à l'adresse indiquée sur le formulaire et à la date fixée auparavant.


Les pièces à fournir restent les mêmes selon le cas.


Un document justifiant cette incapacité est obligatoire.


Normes des photographies :

 

Les photographies d'identité pour les Cartes Nationales d'Identité Électroniques doivent obligatoirement obéir aux normes en vigueur. Ainsi, elles doivent être récentes (datées au maximum de 6 mois), identiques, et conformes aux règles ci-dessous :

 

Le format de la photographie : 35 x 45 mm.


La distance entre le menton et le sommet du crâne doit être au minimum 29 mm et au maximum 34 mm.


Le visage doit être au centre de la photographie et le nez sur la ligne médiane (à titre exceptionnel, les cheveux peuvent dépasser le cadre de la photographie).

 

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